Conditions commerciales & Mentions légales

1. Mentions légales

Éditeur : Your Company Name (Your Legal Entity)
Adresse : Your Street Address, Your Postal Code Your City, Tunisia
Registre de commerce : Your Commercial Register Number
Matricule fiscal : Your Tax Identification Number
Directeur de publication : Publication Director Name

Hébergement

Your Hosting Provider, Hosting Provider Address
Site web : https://hosting-provider.example
E-mail : support@hosting-provider.example

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Les utilisateurs s’engagent à un usage licite et à ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité de la plateforme.

Les contenus, marques, textes, visuels et la structure du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation commerciale non autorisée est interdite.

Your Company Name s’efforce de fournir des informations exactes et un accès stable, sans garantir un service ininterrompu en toutes circonstances.

3. Politique de livraison

Les zones de livraison, les frais et les délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande. Les clients doivent fournir des informations de livraison exactes et vérifier les colis à la réception.

En cas de retard, d’avarie ou de perte, les clients doivent contacter rapidement le support avec les références de commande afin de permettre une prise en charge adaptée.

4. Politique de retour et remboursement

Les retours sont traités pour les cas éligibles (notamment non-conformité ou défaut), selon les conditions d’achat et les droits impératifs du consommateur en droit tunisien.

Les remboursements validés sont effectués via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible, sous réserve des délais de traitement des prestataires.

5. Politique de garantie

Les produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et la non-conformité, conformément au droit tunisien applicable.

Les réclamations nécessitent les références de commande et des éléments justifiant le problème. Les solutions peuvent inclure remplacement, réparation, ajustement du prix ou remboursement selon le cas.

6. Politique de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les commandes sont confirmées après autorisation réussie et contrôles anti-fraude applicables.

Les factures incluent les mentions légales et fiscales requises. La TVA est appliquée lorsque cela est prévu par la réglementation fiscale tunisienne.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes politiques sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes en Tunisie seront seules compétentes.