Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : YYYY-MM-DD
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué via https://galafruits.net et définissent les droits et obligations contractuels entre Your Company Name et les clients.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de livraison, de paiement et de service après-vente pour les produits vendus en ligne, conformément aux principes tunisiens de protection du consommateur et de commerce électronique.
2. Produits et disponibilité
Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre informatif. La disponibilité est confirmée lors de la validation de la commande. En cas d’indisponibilité, le client est informé et une solution adaptée est proposée (remplacement, avoir ou remboursement).
3. Processus de commande
Le contrat est formé lorsque le client confirme sa commande et reçoit la confirmation de Your Company Name. Le client doit fournir des informations complètes et exactes pour l’exécution de la commande.
4. Prix, TVA et facturation
Les prix sont affichés avant la confirmation finale. La TVA et les autres charges obligatoires sont appliquées conformément aux règles fiscales tunisiennes lorsqu’elles sont applicables. Une facture ou un justificatif équivalent est mis à disposition du client.
5. Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Les commandes sont traitées après autorisation du paiement ou selon les règles du mode de paiement choisi.
6. Conditions de livraison
Les zones de livraison, les délais et les frais sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont estimatifs sauf mention contraire. Le client doit vérifier les produits à réception et signaler sans délai toute anomalie apparente.
7. Droit de retour et rétractation
Les conditions de retour et de rétractation sont précisées dans la politique de retour. Les droits impératifs du consommateur prévus par le droit tunisien demeurent pleinement applicables.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales contre les défauts et la non-conformité, sous réserve du droit tunisien applicable.
9. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux compétents en Tunisie.
10. Contact
Pour toute réclamation ou demande liée à votre commande, contactez contact@galafruits.net ou +216 XX XXX XXX.